J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05575
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Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400072A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Marc (Claude), attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er mars 2004.